La COnstItutioN Chilienne : regards croisés sur le Droit et l’Espace

• Cécile FALIÈS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, UMR 8586 PRODIG)
• Xavier PHILIPPE (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, UMR 8103 ISJPS)

• Solène REY-COQUAIS
• Audrey SÉRANDOUR

Nous posons l'hypothèse que l'Assemblée constituante élue en mai 2021 est susceptible de remettre en question les fondements juridiques du modèle instauré par la Constitution de 1980. En ce sens, la Constitution ne serait plus uniquement un ensemble d’institutions organisées en vue de l’exercice du pouvoir, mais contiendrait un projet de protection des valeurs fondamentales au nombre desquelles les préoccupations socio-environnementales pourraient devenir centrales.

Afin d'éprouver cette hypothèse, nous formulons les questionnements suivants :

Quelles sont les relations entre le changement de paradigme socioenvironnemental et le changement de Constitution ? Dans le processus constituant de 2021-2022, quelle est la place des réflexions sur les relations société-environnement et sur l’exploitation des ressources naturelles et minières ? Quels nouveaux statuts juridiques pourraient être créés pour ces objets ?

Afin de répondre à ces questions, notre objectif central est de mettre en place un observatoire du processus constituant visant à l’analyser concomitamment aux débats menés par l'Assemblée constituante, entre 2021 et 2022. Nous concentrerons notre analyse sur la thématique environnementale et sur trois types d'objets définis : la terre, les mines et l'eau. En effet, la mise en valeur de ces objets pourrait être fortement modifiée par un changement de modèle environnemental, dans la mesure où ils constituent un pilier important de l'économie chilienne, mais se trouvent également au cœur des relations sociétés-environnement et d'enjeux globaux (développement durable, changement climatique, urbanisation, transition énergétique et numérique...). Nous pourrons, en outre, nous appuyer sur nos travaux antérieurs (Faliès, 2013 ; Rey-Coquais, 2020 ; Sérandour, 2020) qui portent précisément sur ces trois types d'objets, pour non seulement disposer de matériaux de recherche les concernant, mais aussi pour replacer ces réflexions dans le temps long. A l'issue de ce processus, et si le projet final de Constitution est adopté à travers un nouveau référendum, nous pourrons alors, forts de ce projet d’amorçage, aboutir à la formulation d'un programme plus ambitieux (ERC). Cela permettra de mesurer les impacts de cette nouvelle Constitution sur l’ensemble du territoire chilien. A plus long terme, il s'agirait d'étudier la manière dont la Constitution serait appliquée dans des régions fortement structurées par la mise en valeur de la terre, des mines et de l'eau (Norte grande, Région centrale, Région du Bío Bío) et à une échelle où la décentralisation n’était pour l’heure que peu effective (Amilhat Szary, 1999).

Plus généralement, ce projet a également pour ambition d'étudier la manière dont ce processus et la nouvelle Constitution chilienne pourraient à leur tour servir de modèle innovant ou de sources d’inspiration pour d'autres démocraties. Notre projet prévoie la mise en place d'un observatoire du processus constituant, qui consiste en l'organisation d'un webinaire mensuel durant 12 mois, qui est la durée prévue du processus. Cet observatoire est constitué de chercheurs de différentes disciplines (géographie, droit, économie, anthropologie, sociologie), issus d'unités de recherche à la fois françaises et chiliennes mais aussi de membres invités de la société civile et d’entrepreneurs chiliens. Ces chercheurs et membres invités seront répartis en groupes de travail. Les séances du webinaire seront thématiques et permettront à la fois une réflexion soutenue sur le processus constituant lui-même - le moment constitutionnel - et une réflexion sur la problématique environnementale que nous soulevons - le contenu constitutionnel. Nous nous appuyons en particulier sur les apports méthodologiques de la legal geography (O’Donnell et al., 2019 ; Braverman et al., 2014), du pluralisme juridique et du droit comparé. Les participants aux webinaires enrichiront par ailleurs chaque débat avec les méthodologies propres à leur discipline ou à leurs préoccupations, permettant ainsi une réflexion commune sur les méthodes d'appréhension d'objets socio-spatiaux au travers de processus juridiques.

Les journées d'étude "Ecrire une nouvelle Constitution au Chili. Les nouveaux défis de l'espace et du droit devant la Convention constitutionnelle" auront lieu les 12 et 13 juillet à Paris. Elles s'inscrivent dans le cadre du programme de recherche COINCIDE (La Constitution ChiIienne : regards croisés sur le Droit et l’Espace), porté par des membres de l'UFR de géographie et de l'UFR de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et qui a pour but d'examiner la mobilisation des enjeux environnementaux dans le processus Constituant actuellement en cours au Chili.

Les journées d'étude se tiendront au Centre Panthéon, à Paris, les après-midi (13h30-19h) des 12 et 13 juillet 2022.

Formulaire d’inscription (gratuite)

Télécharger le programme détaillé

Calendrier détaillé :

• Septembre 2021 : lancement du projet.
• Septembre 2021 à juillet 2022 : suivi des débats de l’Assemblée constituante. Séjours de terrain de Xavier Philippe, Tomas de Rementeria et Cécile Faliès, qui permettront d’assister à des débats.
• Septembre 2021 à avril 2022 : webinaire, en parallèle du processus constituant (calendrier détaillé des séances disponible dans la section « Méthodologie et actions envisagées »).
• Juillet 2022 : séjour de terrain lors du vote d’approbation ou de refus de la nouvelle Constitution. Terrain réalisé par C. Faliès, avec déplacement dans le Norte grande et dans la région du Bío Bío et entretiens-portraits avec les Constituants sur place.
• Janvier 2023 : journée de clôture du projet d’amorçage, sous forme de colloque et d’exposition itinérante au Chili et en France.
• Septembre 2022 à mars 2023 : temps de valorisation du projet d’amorçage et préparation du projet ERC.