Solène Rey-Coquais soutiendra sa thèse le mardi 6 décembre 2022 à 9h.
Titre de la thèse :
Droits de regard sur la mine. Normes, justice et territoires cuprifères andins (Chili, Pérou) dans la gouvernance globale.
Co-dirigée par Géraud Magrin et Pierre Gautreau au sein de l’UMR Prodig et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
La « modernisation écologique » du système économique global a provoqué une augmentation des normes socio-environnementales à l’usage de l’industrie minière ainsi qu’une multiplication des producteurs de règles et standards. Cette thèse questionne à la fois l’origine, l’efficacité et la légitimité des pouvoirs normatifs qui gouvernent aujourd’hui les territoires miniers, en postulant que l’approche géographique, par le territoire local, est une entrée pertinente pour comprendre leurs reconfigurations au sein de systèmes de normes globalisés. Au travers d’une étude de deux territoires d’extraction de cuivre et molybdène, exploités par la même multinationale minière au Chili et au Pérou, cette recherche analyse la manière dont l’entreprise constitue un corpus singulier de règles – un paysage normatif- applicables à son espace d’exploitation selon ses nécessités propres. Ce corpus de règles est aujourd’hui déterminé par le droit environnemental, souvent issu de transferts juridiques, ainsi que par l’introduction de régulations privées sur le territoire minier, alternatives aux régulations publiques. Ces nouvelles formes de normativité contribuent toutes deux à redéfinir la notion de propriété minière en instituant, d’une part, des limites à l’action de l’entreprise sur les terrains qui lui appartiennent et un droit de regard d’acteurs externes sur ses pratiques ; et d’autre part, en accroissant dans le même temps son espace d’intervention au travers de la notion « d’aire d’influence » et de responsabilité sociale. Nous verrons que ces reconfigurations jouissent d’une légitimité auprès des acteurs locaux sans pourtant leur permettre de participer pleinement à une production locale de règles pour l’industrie minière. On observera qu’elles permettent, dans le même temps, une extension du pouvoir territorial de l’entreprise minière autour de ressources stratégiques, par des accords institutionnels autour de la gouvernance des « communs ».
- M. Enrique Aliste, Professeur des universités, Université du Chili (Rapporteur)
- Mme Marie Forget, Maître de conférence, Université Savoie Mont Blanc (Examinatrice)
- M. Pierre Gautreau, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Directeur)
- M. Pierre-Yves Le Meur, Directeur de recherche, Institut de recherche pour le développement (Examinateur)
- M. Géraud Magrin, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Directeur)
- Mme Cécile Renouard, Professeure des universités, Faculté jésuite de Paris (Examinatrice)
- Mme Emmanuelle Santoire, Docteure, École normale supérieure de Lyon (Examinatrice)
- M. Sébastien Velut, Professeur des universités, Université Paris 3 Sorbonne-Nouvelle (Rapporteur)